SCHRICKE Alex
Entreprise Individuelle
ACCOMPAGNEZ-MOI
Transport et accompagnement de personnes
Siège social : 105 rue René Boileau – 80090 AMIENS
Siret : 800 515 892 000 19 - FR 57 800515892 – RCS Amiens
APE : 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
Consignes générales de sécurité
Règles de bonne conduite
Les usagers doivent veiller à leur propre sécurité, à préserver celle des autres passagers et à suivre les consignes données par l’accompagnateur et tout personnel de l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI.
Les usagers doivent avoir pendant toute la durée du trajet un comportement respectueux vis-à-vis du conducteur et des autres passagers.
Conformément au code de la route, le passager doit obligatoirement attacher la ceinture de sécurité dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé (article R412-1 et R412-3 du code de la route). Tout contrevenant s’expose à une amende de quatrième classe prévue par le code de la route et l’application des sanctions prévues à l’article du présent règlement.
Le conducteur peut décider de refuser l’accès à un client si celui-ci présente un comportement induisant un risque de troubles à l’ordre public (état d’ivresse (loi du 15 juillet 1945, 23-1°), agressivité excessive…) ou risquant d’importuner les autres usagers.
Pour le confort et la sécurité de tous, il est interdit aux voyageurs
- de fumer dans les véhicules (décret du 29 mai 1992), (y compris des cigarettes électroniques)
- de souiller ou de détériorer le matériel (décret du 22 mars 1942,74-10°), de mettre les pieds sur les sièges et de cracher (74-8°). En cas de dégradations du véhicule, l’auteur sera tenu de rembourser au transporteur les frais des réparations induites
- de manger ou de boire dans les véhicules
- de jeter les détritus par les fenêtres (décret du 2 mars 1942, 73-2°). Les déchets (papiers d’emballage, canettes, bouteilles, sachets…) ne doivent pas être abandonnés dans le véhicule
- de faire usage d’appareils ou d’instrument sonores (décret du 22 mars 1942, 74-11°) sans écouteurs individuels
- de transporter des matières illicites, dangereuses ou incommodantes et des objets encombrants (décret du 22 mars 1942, 74-2°)
- de parler au conducteur et/ou de gêner sa conduite
- de se pencher en dehors du véhicule
- d’occuper abusivement les places et portes bagages (décret du 22 mars 1942, 74-2°)
- de se déplacer, circuler dans le véhicule lorsque celui-ci roule (art.223-1 du code pénal)
- de manipuler les organes d’ouverture et de fermeture des portes, de manipuler briquet, allumettes, cutter, canif, couteaux, ciseaux ou tout autre objet tranchant relatif à la mise en danger d’autrui (art.223-1 du code pénal)
Conditions particulières d’admission dans les véhicules
Les enfants de 0 à 9 kilos doivent être correctement installés dans un dispositif de fixation ventrale au passager, à l’exclusion de tout autre dispositif d’installation existant pour eux.
Les enfants de 0 à 5 ans révolus doivent obligatoirement être accompagnés durant la totalité du voyage par un représentant légal ou toute personne de plus de 12 ans désignée par lui.
Pour les enfants de 6 à 9 ans révolus dont les parents prennent la décision de faire voyager seuls, la présence d’un représentant légal où toute personne désignée par lui est obligatoirement requise au point de montée dans le véhicule, jusqu’à la prise en charge de l’enfant par le conducteur, ainsi qu’au point de descente.
La personne présente au point de montée devra obligatoirement indiquer par écrit au conducteur son identité et ses coordonnées, celle de l’enfant ainsi que celles de la personne présente au point de descente.
En cas de non respect des conditions décrites ci-dessus, les enfants seront déposés à la gendarmerie la plus proche.
Condition et détention d’animaux à bord du véhicule
L’accès au véhicule est interdit aux chiens de première catégorie.
Les chiens de deuxième catégorie doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure (loi n°99.5 du 6 janvier 1999, art.211 à 211.5 du code rural – arrêté du 27 avril 1999).
Les autres catégories d’animaux de compagnie doivent être transportés dans un panier ou une caisse spécifique (NAC), ou tenus en laisse avec le port obligatoire d’une muselière.
Incidents de circulation
En cas d’incident imprévu en cours d’itinéraire, ne permettant plus l’exécution du service (route impraticable…), le conducteur dépose les usagers le plus proche du point de descente.
Les voyageurs mineurs sont déposés à l’établissement public le plus proche (mairie, gendarmerie…) ou gardés à bord du véhicule lorsque les conditions le permettent. Le conducteur s’assure que les familles puissent être averties.
Objets trouvés
Les objets trouvés dans les véhicules sont remis au conducteur. Ces objets sont ensuite gardés au siège de l’entreprise exploitante qui fixe elle-même leur délai de garde.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à ACCOMPAGNEZ-MOI – Service réclamations – 105 rue René Boileau 80090 AMIENS ou par courrier électronique : Accompagnez-moi@hotmail.fr