SCHRICKE Alex
Entreprise Individuelle
ACCOMPAGNEZ-MOI
Transport et accompagnement de personnes
Siège social : 105 rue René Boileau – 80090 AMIENS
Siret : 800 515 892 000 19 - RCS Amiens
APE : 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
1- Généralités :
Les présentes conditions s’appliquent entre l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI (le vendeur) et son client (l’acheteur).
Préalablement à toutes transactions, l’acheteur reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales. Ces conditions, dédiées aux professionnels mais aussi aux particuliers signifient que l’acheteur reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée afin de s’engager pour toutes commandes présentes et futures.
Le conducteur exerce en qualité d’accompagnateur.
L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (impression du document : 6 pages).
Très important
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport Occasionnel de Voyageurs, Taxi, LOTI) peuvent effectuer ce service.
L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI est reconnue auprès de la DREAL comme étant une entreprise de SERVICE OCCASIONNEL DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES.
Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines entreprises, sociétés et/ou organisations utilisant des voitures non agréées qui sont de facto en dehors de toute légalité et ne peuvent par conséquent vous offrir aucune garantie.
2- Coordonnées de notre entreprise :
Entreprise Individuelle SCHRICKE ALEX – ACCOMPAGNEZ-MOI
Siret : 800 515 892 00019 - RCS Amiens - APE : 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
TVA FR57 800515892
Siège social et siège administratif pour facturation client et/ou fournisseur :
105 rue René Boileau, 80090 AMIENS
Téléphone portable : + 33(0)6 24 81 33 81
Téléphone fixe : + 33(0)3 22 90 97 33 / +33(0)9 51 26 65 86
Fax : +33(0)9 56 26 65 86
E-mail : accompagnez-moi@hotmail.fr
Site internet : www.accompagnez-moi.info
3- Les conditions générales de ventes sont acceptées par le client lors de sa réservation ou au plus tard avant la réalisation de la prestation :
- Par E-mail ou courriel
- Par Fax ou Télécopie
- Par Internet
4- Tarifs :
Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*) ; le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées ».
Les péages, frais de parking, frais de stationnement et repas sont à la charge des personnes transportées.
Toute attente supérieure à 15 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous entraîne un supplément de facturation de 30 € par tranche d’une heure (suivant la catégorie des véhicules).
Une fiche de transport (le billet d’ordre) est délivrée à la personne transportée ou à la personne représentant le groupe de personnes transportées.
Cette fiche de transport permettra d’établir la facture.
La facture sera éditée et adressée au client conformément à sa demande par voie postale ou courriel après l’achèvement de la prestation de transport sous un délai de huit jours ouvrés.
(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux actualisé en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).
- La tarification « à l’heure » induit un accompagnement d’une durée non fragmentable.
- La tarification « au forfait » permet de disposer d’un temps d’accompagnement modulable et fragmentable définit selon le type de forfait choisi. Les heures « d’accompagnement » peuvent être fragmentées par palier de 1 heure d’accompagnement au minimum.
- La tarification « forfait découverte 4 heures » est une offre limitée à un seul forfait découverte facturé par personne.
- La tarification « micro tâche » est calculée selon une estimation d’un barème temps jugé nécessaire pour accomplir une tâche demandée (la présence du client n’étant pas nécessaire pour être accomplie).
5- Aides :
Il existe de multiples aides, il appartient au client de vérifier s’il est éligible à toutes ou parties de celles-ci auprès des structures concernées.
En tout état de cause, le client devra effectuer de lui-même les démarches qui s’avéreront nécessaires afin d’y prétendre.
Le client s’assurera avant la réalisation de la prestation que l’aide à laquelle il prétend est recevable pour la prestation qui lui sera facturée.
L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI établira un devis qui lors de la prestation vaudra pour ordre de mission (billet collectif), ce dernier sera édité en trois exemplaires (exemplaire Client, exemplaire Accompagnateur, exemplaire Entreprise)
Une fois la prestation effectuée, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI établira une facture selon les modalités ci-dessus mentionnées. Notons que dans la limite du possible, la facture sera remise en mains propres au client.
L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI est une entreprise de transport et d’accompagnement de personnes. Entreprise novatrice à dimension humaine qui s’inscrit dans les services d’aide à la personne.
L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI n’est pas habilitée à effectuer les démarches d’Aides Financières pour le compte de ses clients.
6- Règlement :
Mode de paiement accepté : Espèces, Chèque, Virement
Toute prestation de transport est payable comptant à la commande. Si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours à compter de la réception de la facture de la prestation de transport concernée.
Tout différend relève des tribunaux et/ou infrastructures compétentes du lieu du siège social de l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI.
- Hors accords spécifiques entre le client et l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI (client grand compte), les règlements se feront par chèque ou virement à la commande (mandats ou virements administratifs pour les administrations). En tant que professionnel vous pouvez bénéficier de délais de règlement à 30 jours date de commande.
- Si le client le demande, il peut verser un acompte à la commande et solder son transport maximum 1 semaine avant la date de son transport.
- L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI se réserve le droit de n’accepter pour les règlements en espèce que l’Euro. Dans tous les cas, le règlement du transport doit être honoré avant la prestation.
7- Modalités :
Les règlements se feront de la manière suivante :
- Par chèque :
Veuillez adresser votre chèque à : Mr SCHRICKE ALEX
- Par virement :
RIB France :
IBAN ETRANGER :
INFORMATIONS :
- L’acceptation et la confirmation de votre réservation par Email est le titre de transport du client.
Contre remise de ce dernier à l’accompagnateur lors de sa prise en charge, il sera délivré au client un Bon De Transport valant Ordre De Mission que le client est invité à conserver tout au long de la prestation.
-Lors du retour, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI donnera au client un horaire de départ, dans le cas ou le client le refuse, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’arrivée trop tardive à destination.
- Il est conseillé au client de contrôler toutes les informations qui figurent sur le bon de transport, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une information fausse ou incomplète.
- Chaque réservation correspond à un transport, aller, retour ou aller/retour, en cas d’absence du client au rendez vous, la réservation est définitivement perdue et en aucun cas, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI n’effectuera de remboursement.
- Dans le cas d’un retard du client au rendez-vous de prise en charge non signalé, l’accompagnateur de l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI attendra 30 minutes, passé ce délai la réservation pour ce transport sera annulée et en aucun cas l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI ne sera tenue de rembourser le client.
- Toute modification à votre réservation doit nous être signalée par téléphone ou email, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI s’engage à en tenir compte dans la mesure du possible et du raisonnable.
8- Annulation par le client :
- L’annulation d’une réservation doit se faire le plus tôt possible.
Dans le cas d’une annulation de moins de 48 heures, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI remboursera le client moins dix pour cent (– 10 %) du montant du transport.
Dans le cas d’une annulation le jour même, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel.
- L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI se réserve le droit d’annuler une réservation d’un client en cas de non paiement, ou de retard trop important du client.
9- Transports et véhicules:
- La réservation garantit le transport du nombre de passagers prévus à l’aide d’un ou de plusieurs véhicules.
- Le nombre de passagers par véhicule est défini par les places assises dudit véhicule régie par la loi Française.
- Tous nos véhicules sont assurés Tous Risques et sont aux normes Françaises de la législation du transport de personnes.
- Tous nos véhicules sont équipés pour rouler selon les conditions météorologiques de notre région. L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI se doit de les maintenir en excellent état pour transporter ses clients dans des conditions optimales de sécurité.
- Pour satisfaire toute sa clientèle, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI se réserve le droit d’organiser des transports avec d’autres entreprises et /ou sociétés de transports, dans ce cas les conditions de ventes restent inchangées.
- L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI mettra tout en œuvre pour satisfaire ses clients, respect de l’horaire, de l’heure de prise en charge, de l’heure d’arrivée, de l’état de propreté de ses véhicules. Toutefois l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI ne pourra pas être tenue responsable des conditions de circulations et météorologiques.
- L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI se réserve le droit de refuser de prendre en charge un client en état d’ébriété ou ayant un comportement dangereux envers l’accompagnateur ou d’autres passagers du véhicule et qui représente une menace au bon déroulement du transport. En aucun cas l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI ne remboursera le transport du client.
- En cas de dégradation du véhicule par un client, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI est en droit d’exiger réparation ou une indemnité de celui-ci.
- Les véhicules de l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI sont régis par un règlement intérieur, ceux-ci sont accessible à tout moment et mis à la disposition des clients. Les clients sont invités à prendre connaissance avant le transport, du règlement intérieur du véhicule qui est mis à leur disposition.
10- Bagages :
- Le transport de bagage est assuré par les conditions prévues par le contrat d’assurance de l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI.
- Néanmoins les bagages ou tout autre bien ou propriété du client reste sous sa responsabilité. L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI ne pouvant être tenue responsable en cas de vol, d’oubli ou de perte d’un bagage.
- Le volume des bagages est déterminé selon ce qu’une personne peut transporter par ses propres moyens, en cas de surplus de bagages, il suffit de le signaler à la réservation.
11- Responsabilité :
- L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI ne peut être tenue responsable des retards de votre fait et de ses conséquences directes ou indirectes, et, de n’importe quels dommages, pertes, retards, dépenses ou dérangements supplémentaires.
12- Les clauses pénales et de déchéance du terme:
- Le défaut de paiement des factures de l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI entraînera la perception d’une pénalité de 1,5% par mois de retard, calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 48 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale.
13- Clause attributive de juridiction:
- Il est expressément convenu entre les parties qu’en cas de contestation quant à l’interprétation du présent contrat et de ses suites, il est fait compétence exclusive au seul Tribunal de la juridiction compétente d’Amiens et ce sous 8 jours après ladite prestation.
14- Confidentialité et sécurité :
- L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI s’engage à vous offrir un degré très élevé de confidentialité et de sécurité dans l’échange des informations. L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI s’engage à ne jamais vendre ou communiquer une quelconque adresse E-mail et information(s) associée(s) qui lui auront été fournies au travers de l’enregistrement d’un client.
- Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traités de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos donnés. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.
- L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI informe ses clients que ses véhicules sont équipés de caméra(s) embarquée(s) (boite noire vidéo) assurant l’enregistrement audio et vidéo des scènes se déroulant devant, derrière, ainsi qu’à l’intérieur de l’habitacle du véhicule. Les enregistrements ne sont pas conservés, ces derniers sont effacés automatiquement (enregistrement en boucle continue (carte mémoire d’une capacité de stockage 32 Go soit une capacité d’enregistrement d’une durée de +/- 9h30)).
15- Santé du client :
- L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI n’est pas une structure médicalisée. L’accompagnateur n’est nullement habilité à effectuer des soins, et ce quelque soit la nature des soins à effectuer.
Le client devra prendre ses dispositions en toute connaissance de cause avant le transport. L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI ne pourra en aucun cas être tenue responsable si l’état de santé du client venait à s’aggraver durant et après la prestation. Le client ou la famille de ce dernier ne pourront en aucune manière intenter un procès contre l’accompagnateur et l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI.
16- Rappel
- Conformément à la loi, l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI informe ses clients qu’il est interdit de fumer dans les véhicules et lieux publics (y compris des cigarettes électroniques)
17- Prestations techniques et/ou matérielles :
- L’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI n’effectue pas de tâches ménagères, ni de petits travaux.
L’accompagnateur refusera d’effectuer toute action nécessitant des compétences techniques et/ou matérielles qui sauraient engager sa responsabilité ainsi que celle de l’entreprise ACCOMPAGNEZ-MOI.